AVEC OU SANS PASS SANITAIRE ?
Information du jeudi 2 septembre 2021 :
Nous avons eu confirmation ce matin que le Palabre n’était pas soumis à l’application du pass sanitaire, en tant que structure d’animation de la vie sociale organisant des activités de loisirs. Cela concerne les usagers, salariés, bénévoles et stagiaires.
Concernant la vie associative en nos murs : Les permanences associatives sociales et solidaires n’y sont pas soumises ou selon les conditions définies par les associations elles-mêmes.
En revanche les activités de loisirs hébergées en nos locaux y sont soumises, à partir de 12 ans, sous la responsabilité des associations.
Cette information officielle nous vient des hautes instances, relayées par la FCSF (Fédération des Centres sociaux et socioculturels de France) et de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). Texte officiel : « De même, les structures d’animation de la vie sociale, y compris s’ils sont situés dans des ERP de type L et s’ils organisent des activités de loisirs, ne sont pas soumis au « pass sanitaire », compte tenu de leur objet. En effet, les activités de loisirs ou ateliers collectifs qui se déroulent au sein des structures sociales (Centres sociaux et Espaces de vie sociale), sont considérées comme des activités d’accompagnement, faisant parties des missions de ces structures. Elles sont donc exclues du champ d’application du « pass sanitaire ». Documents de références en accès ici et ici.
